Les élus de droite risquent 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende !

caricature alien umpJ’ai appris que l’UMP — Jean-François Copé et Nathalie Kosciusko-Morizet , entre autres — reprochait au Parti socialiste l’organisation des primaires, au prétexte que cela permettrait de connaître les opinions politiques des uns et des autres à travers la constitution d’un fichier. D’après l’UMP ce fichier pourrait être utilisé pour faire du tort aux agents territoriaux, employés municipaux, etc.

 

Préambule de la Constitution française de 1958:

Art 6 : «Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux [ aux yeux de la Loi ] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.»

Art 10 : «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.»

Art 225-1 du Code pénal

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.»

Si l’UMP pense qu’un fichier ( qui sera de toutes façons détruit ) faisant état des opinions politiques risque d’être utilisé dans un but de discrimination, c’est qu’ils  le font sans doute déjà ou s’en sentent tout à fait capables  au mépris de la Loi. Si le législateur a prévu d’inclure les opinions politiques dans sa liste, c’est qu’il suppose que ces dernières peuvent être connues, comme par exemple l’appartenance syndicale que l’employeur est obligé de connaître et dont il tient forcément une liste pour lui permettre de gérer le temps de travail.

Art 225-2 du Code pénal:

« La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende ».

On résume : connaître le sexe, l’origine, les opinions religieuses ou politiques, etc. d’une personne n’est pas interdit (c’est même obligatoire dans certains cas comme le syndicalisme, on l’a vu, ou l’appartenance au conseil de prud’hommes). C’est l’utilisation de ces données à des fins discriminatoires qui est interdite.

Bon. Un exemple concret à présent, choisi complètement au hasard.

Prenez un hôtel ( de Ville à Paris , ou Sofitel à New-York) qui embaucherait, disons, un agent d’entretien. Bon, si c’est une femme (de ménage) et qu’elle est noire, ce sera déjà miraculeux si elle n’est pas victime de discrimination ou de harcèlement sur son lieu de travail. Mais si en plus on savait qu’elle est de gauche, je n’ose même pas imaginer les bricoles qu’il pourrait lui arriver avec un patron ( du FMI) de droite. Ou de gauche.

 

NB caricature de Charb trouvée sur le blog de Nathalie Pigamo , élue marseillaise.

 

 

 

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